Retrouvez ici notre FAQ , vous trouvez surement les infos Licence que vous recherchez.

Infos Licence
Infos Licence

Le logiciel que vous achetez chez nous est accompagné d’une clé d’activation officielle reconnue par les serveurs d’activation Microsoft ainsi que d’un contrat de vente stipulant que nous vous avons vendu le logiciel et sa licence légale d’utilisation.

Ces licences sont des versions OEM, celles-ci permettent d’activer votre produit sur un poste à la fois et ne permet pas d’utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs simultanément. Pour transférer la licence sur un autre poste, vous devrez d’abord désactiver celle-ci sur la machine actuelle. Il s’agit exactement du même type de licence utilisé sur les ordinateurs avec un système Microsoft Windows pré-installé que vous achetez dans le commerce.

Les licences OEM que nous commercialisons sont acquises légalement au sein de l’Union Européenne auprès de courtiers en informatique, SSII et lors de ventes aux enchères en Allemagne.

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Le concept de softpanda.net est largement inspiré de la récente jurisprudence de la CJUE et des tribunaux allemands qui permet désormais de revendre, en tout légalité, des logiciels d’occasion ou inutilisés. En effet, la Cour Européenne a récemment changé les règles du jeu en déclarant que le droit de distribution s’épuise lors de la première acquisition. En d’autres termes, les éditeurs et fabricants ne peuvent plus interdire la revente de leurs programmes informatiques dans toute l’Union Européenne. Toute clause contraire serait déclarée comme abusive. Une décision de justice rendue par la Cour Européenne de Justice a valeur dans tous les pays membres.

Conformément au jugement du 06.07.2000 I ZR 244/97 du 6 Juillet 2000 de la Cour Fédérale de Justice d’Allemagne, la revente de versions OEM sans matériel associé au sein de l’Allemagne et de l’Union Européenne est autorisée.

 

Le 03/07/2012, la CJUE (Cour de Justice de l’union européenne) a réaffirmé ceci et l’a étendu au téléchargement.

 

Le Cour régional de Frankfort a décidé le 18.06.2014 (AZ 2-06 O 469/13) que la vente d’une clé d’activation sans le COA stickers est autorisée.

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Toutefois, si l’acheteur réside en dehors de l’Allemagne, de l’Union Européenne, ou s’il fait parti d’un état membre qui a légiféré en défaveur de l’arrêt de la CJUE; celui-ci sera tenu de respecter les CLUF Microsoft ci-dessous :

Ce produit est uniquement destiné à de la pré-installation par des « fabricants de systèmes » .

  • Le terme « Fabricant de Systèmes » désigne un OEM (Original Equipment Manufacturer), un assembleur, un réparateur ou un pré-installateurs de logiciels qui vend le ou les Systèmes Client à un tiers.
  • Le terme « Système Client » désigne un système informatique entièrement assemblé composé d’une unité centrale, d’une carte mère, d’une source d’alimentation, d’une mémoire intégrée, d’un disque dur interne et d’un boitier.

Caractéristiques de la licence OEM :

  • La licence OEM doit être installée par un fabricant de systèmes dans les 90 jours suivant l’achat du système client.
  • La licence OEM n’est valable que sur la première machine sur laquelle le produit a été installé. Elle n’est pas transférable sur un autre système client.
  • Un changement majeur de la configuration du système client (exemple : changement de carte mère) rend la licence invalide.
  • Le support de ce produit est assuré uniquement par le fabricant de systèmes.
  • Le produit est fourni soit en 32 bits soit en 64 bits.

Retrouvez les produits de la marque Microsoft

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Retrouvez les produits de la marque Microsoft Office

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