Conditions générales de vente
Conditions générales de vente pour notre boutique informatique : Boutique PcLanD
Société : Entrepreneur individuel (travailleur indépendant de droit commun)
Siège social : 12 bis rue de la vierge 80190 Nesle – France
N° de téléphone : +33 (0)3 22 37 19 74
RCS (ou Répertoire des métiers) d’AMIENS n°79163702800022 (TVA FR53791637028)
Le responsable de la publication personne physique est : Lobbé Maxime
Conditions générales de vente des produits vendus sur Boutique PcLanD
Conditions générales de vente mises à jour le 14/01/2025.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Boutique PcLanD 12 bis rue de la vierge 80190 Nesle d’informatique et produits dématérialiser.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Boutique PcLanD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Boutique PcLanD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Boutique PcLanD jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : Boutique PcLanD
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Boutique PcLanD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Boutique PcLanD suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfait connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SystemPay de la caisse d’épargne.
Le règlement par virement bancaire vous engage à régler vos achats dans un délai de 4 jours (Entreprise, collectivité, mairie, administratif, service du gouvernement…(chorus)) à compter de la date d’achat. Nous vous recommandons d’opter pour un virement immédiat afin d’accélérer le traitement de votre commande. En cas de virement immédiat, votre commande sera traitée plus rapidement.
Si aucun règlement par virement bancaire n’est effectué dans ce délai, votre compte et votre commande seront automatiquement annulés et supprimés.
Modalités de Paiement
Nous vous proposons plusieurs options de paiement pour faciliter vos achats sur notre boutique, y compris le paiement en plusieurs fois. Le paiement en plusieurs fois est disponible pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 75 €, et ce, grâce à notre partenaire de paiement SystemPay Multi. Vous pouvez choisir de payer en 2, 3, 4 ou 5 fois, en fonction du montant de votre commande et de vos préférences.
Conditions du paiement en plusieurs fois
- Le paiement en plusieurs fois est disponible uniquement pour les produits non numériques (ou dans le cas où une licence n’a pas été fournie). Il est soumis à une vérification de solvabilité par notre partenaire de paiement.
- Le montant total de la commande doit être égal ou supérieur à 75 € pour bénéficier de cette option de paiement.
- Le nombre d’échéances disponibles pour le paiement en plusieurs fois dépend du montant de la commande et est défini lors du passage en caisse.
- Le paiement est réparti sur plusieurs mensualités égales. Un premier paiement sera effectué lors de la validation de la commande, suivi des paiements suivants selon la fréquence choisie (mensuel, par exemple).
- En cas de non-paiement de l’une des échéances, l’intégralité de la commande deviendra immédiatement exigible, et un intérêt de retard pourra être appliqué.
- Le paiement en plusieurs fois est soumis à l’acceptation de notre partenaire financier. Si votre demande est rejetée, vous serez invité à choisir une autre méthode de paiement.
Rétractation et remboursement
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques tels que les licences, qui sont soumis à des conditions spécifiques. Si vous exercez votre droit de rétractation pour des produits physiques, le remboursement se fera selon la méthode de paiement initiale, déduction faite des frais éventuels.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour nos produits numériques (clés de produit, vouchers, codes d’accès), une fois la commande validée et le produit délivré, vous reconnaissez que le droit de rétractation ne peut être exercé. Ces produits sont immédiatement utilisables et ne peuvent être révoqués ou désactivés une fois transmis. Aucun remboursement ne sera donc effectué pour les produits numériques après l’achat.
De même, pour les commandes de produits numériques, si celles-ci sont en statut “en cours” et que le produit est déjà en cours de commande auprès de notre fournisseur, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé, même si le produit n’a pas encore été livré.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
- Fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (comme les clés de produit, vouchers, codes d’accès) dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
- Fourniture de biens commandés spécifiquement pour le consommateur, dont la commande est déjà en cours auprès du fournisseur au moment de la demande de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Boutique PcLanD et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet Boutique PcLanD n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Boutique PcLanD se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 24 à 48 heures (ouvrés) à partir de la page validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Boutique PcLanD ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Boutique PcLanD s’engage à livrer les clés de licence dans un délai minimum d’environ 15 minutes et 48 heures maximum.
Article 9 – Garantie
Le Client, en acceptant les présentes CGV, renonce expressément à tout droit de rétractation étant donné que la validation de la commande et l’activation du produit entraînent l’exécution de la fourniture du contenu numérique non fourni sur un support matériel, et ce conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 15/30 jours de la date de livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Boutique PcLanD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Boutique PcLanD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Boutique PcLanD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Boutique PcLanD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Boutique PcLanD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils sont logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Boutique PcLanD.
Article 13 – Données personnelles
La société Boutique PcLanD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Boutique PcLanD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Boutique PcLanD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – ACHAT EN LIGNE D’UNE CLÉ D’ACTIVATION D’UN LOGICIEL
Dans ce cas précis, sauf clé d’activation inutilisable ou défaillance imputable à Boutique PcLanD, le client, en acceptant les conditions générales de vente de Boutique PcLanD une fois obtenu et affiché le numéro de licence, renonce expressément à tout retour ou remboursement.
Dans le cas où la clé d’activation, même après acceptation des CGV et affichage du numéro de licence, est défectueuse en raison d’une défaillance imputable à Boutique PcLanD, le client peut, dans un délai de 14 jours, solliciter par e-mail à l’adresse suivante : “contactez-nous“, le remplacement par un numéro de clé valide.
Boutique PcLanD s’engage, après vérification du numéro de commande et du numéro de clé, à traiter la demande du client avec la plus grande célérité.
Article 16 – Je souhaite me rétracter
Vous souhaitez vous rétracter et vous pensez être dans les délais, merci de vous retourne à cette page pour en faire la demande de rétractation.
Article 17 – Force Majeure
La société se réserve le droit de suspendre ou de modifier ses obligations en cas de force majeure, tels que les grèves, pandémies, catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté, conformément à la législation en vigueur.
Article 18 – Conditions d’Utilisation du Contenu Numérique
Pour les produits dématérialisés, l’activation de la licence entraîne la perte du droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, article L221-28.
Article 19 – Médiation
En cas de litige, le client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, comme la médiation. Cela permet de favoriser un règlement amiable avant de recourir aux tribunaux.
Article 20 – Exclusion de Responsabilité pour les Services Tiers
La société ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou des interruptions de service causés par des services tiers nécessaires au bon fonctionnement des produits vendus, tels que des connexions à des serveurs externes ou des services de maintenance gérés par d’autres sociétés.